Conditions d'utilisation

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (ci-après les « Conditions d’Utilisation ») des sites : www.accu-check.be, hcp.accu-chek.be, www.monrisquediabete.be, (ci-après les « Sites web ») dont les droits appartiennent à Roche Diagnostics Belgium SA (ci-après « Roche »).

En accédant aux Sites web, vous reconnaissez avoir pris connaissance, compris et accepté les Conditions d’Utilisation. En cas de désaccord avec les présentes Conditions d’Utilisation, nous vous invitons à quitter les Sites web immédiatement.

1. Garantie et redevabilité
Bien que Roche s’efforce de présenter des informations précises et actualisées, nous ne saurions garantir, de manière expresse ou implicite, la véracité et l’intégralité des informations fournies sur les Sites web, et rejetons toute responsabilité concernant l’utilisation des Sites web et d’autres sites qui lui sont liés. Roche fournit le contenu des Sites web, tel quel, dans l’état où il se trouve. Roche se réserve le droit de modifier les Sites web à tout moment sans préavis, mais n’est pas tenu de le mettre à jour. Dans la mesure permise par la loi applicable, Roche n'offre aucune garantie, expresse ou tacite, quant à la qualité, précision, fiabilité ou exactitude du contenu des Sites web, quant à la disponibilité des Sites web, quant à l’absence de défauts, erreurs ou vices (en ce compris des vices cachés, virus ou autres éléments dommageables) susceptibles d’affecter les Sites web, ou quant à la correction éventuelle des défauts, erreurs ou vices précités.

Les utilisateurs reconnaissent que l’accès et l’utilisation des Sites web et tout autre site pouvant lui être lié, ainsi que de leur contenu, se font à leurs propres risques. Ni Roche ni aucune autre partie impliquée dans la création, la production ou la mise à disposition des Sites web ou de tout autre site pouvant lui être lié ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect, accidentel ou subséquent résultant de l’accès, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser les Sites web ou tout autre site pouvant lui être lié, ni de toute erreur ou omission dans leur contenu. Roche ne peut par ailleurs être tenue responsable pour les dommages qui affecteraient votre équipement informatique.

Toute question liée à l’état de santé des patients doit être adressée à un professionnel de santé compétent, habilité à fournir l’avis et/ou les soins concernés.

2. Utilisation des Sites web
Les Sites web ne peuvent être utilisés que conformément à sa destination, et dans le respect de toute disposition légale ou réglementaire applicable.

Est strictement interdit tout usage des Sites web susceptible de l'endommager ou de le surcharger, d’entraver son bon fonctionnement, d’en compromettre l'utilisation ou d’interférer avec l’utilisation faite par d’autres utilisateurs. Vous vous engagez également à ne pas télécharger ou introduire d’une quelconque manière sur les Sites web des éléments en violation des droits d'une tierce partie.

Par ailleurs, vous ne pouvez pas:

  • Interrompre ou interférer avec ces Sites web, ses serveurs ou tout autre logiciel, matériel et équipement connectés à ou via ces Sites web (y compris, par exemple, par l’introduction de virus informatiques, chevaux de Troie, vers, éléments nocifs, données corrompues ou autres logiciels malveillants) ni utiliser les Sites web à mauvais escient (y compris, par exemple, en le piratant);
  • Enfreindre une législation applicable aux Sites web;
  • Poster ou transmettre à ou à partir des Sites web, toute information ou élément:
    • qui serait menaçant, diffamatoire, obscène, indécent, séditieux, offensant, pornographique, abusif, susceptible d’inciter à la haine raciale, discriminatoire, blasphématoire, ou qui violerait une obligation de confidentialité ou les lois applicables en matière de traitement de données à caractère personnel; ou
    • pour lequel vous n’avez pas obtenu les consentements ou autorisations nécessaires.

Roche coopérera pleinement avec toute autorité administrative ou judiciaire belge ou étrangère demandant des informations relatives à toute personne ne respectant pas les lois applicables.

Vous vous engagez à indemniser Roche, ses employés, agents, licenciés ou partenaires commerciaux, contre tout dommage qu’ils subiraient (en ce compris l’intégralité de leurs frais de défense) relatifs à toute utilisation des Sites web que vous auriez faite en violation des présentes Conditions d’Utilisation, en violation de droits de tiers ou en violation de la réglementation applicable.

3. Offre et sollicitation
Les informations fournies sur les Sites web ne constituent en rien une offre ou une quelconque sollicitation à l’achat, à la mise à disposition, au commerce ou à une quelconque transaction des titres de Roche. Les investisseurs ne doivent pas fonder leurs décisions d’investissement sur ces informations.

4. Informations à caractère prévisionnel
Les Sites web peuvent contenir des informations à caractère prévisionnel. Ces informations sont soumises à un grand nombre d’incertitudes, y compris scientifiques, commerciales, économiques et financières, et les résultats réels peuvent donc diverger sensiblement de ceux présentés ici.

5. Liens vers d’autres sites
Les liens à des pages de tiers sont uniquement indiqués à titre pratique. Nous n’exprimons aucune opinion quant au contenu de telles pages et rejetons expressément toute responsabilité pour des informations tierces et leur utilisation.

6. Marques déposées, droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle
Toutes les marques commerciales mentionnées et publiées sur les Sites web sont la propriété du groupe Roche ou sont enregistrées par un membre de ce groupe.

Les Sites web et les informations qu’ils contiennent sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction, retransmission ou autre utilisation des Sites web et/ou de son contenu est strictement interdite. Les demandes d’autorisation de reproduction de toute information contenue sur les Sites web doivent être adressées au webmaster de Roche à l’adresse suivante : [Roche Diagnostics SA, Greenhouse BXL, Berkenlaan 8A, 1831 Diegem].

Tous les droits de propriété intellectuelle qui pourraient protéger les Sites web sont la propriété de Roche. Il vous est interdit de copier, reproduire, modifier, distribuer, exposer, exécuter ou transmettre en tout ou en partie le contenu des Sites web, pour quelque motif que ce soit, sans avoir obtenu l’accord préalable et écrit de Roche. Les Sites web ne contiennent pas explicitement ou implicitement une quelconque forme de licence sur les droits de propriété intellectuelle de Roche.

7. Accessibilité du Site
Roche fera ses meilleurs efforts pour que les Sites web soient accessibles. Vous reconnaissez néanmoins (i) qu'il est techniquement impossible de garantir que les Sites web soient exempts de tout défaut; (ii) que des défauts peuvent conduire à l'indisponibilité temporaire ou définitive des Sites web; et que (iii) le fonctionnement des Sites web peut être affecté par des événements indépendants de la volonté de Roche, tels que par exemple, les moyens de transmission et de communication.

En cas de problèmes d’accessibilité ou de défauts aux Sites web, Roche mettra tout en œuvre pour limiter les désagréments causés autant que possible et de rendre les Sites web accessibles le plus rapidement possible. Roche pourra, à tout moment et sans avoir à donner de justification, modifier ou interrompre, temporairement ou de manière définitive, tout ou partie des Sites web ou mettre fin à l’usage de tout ou partie des fonctionnalités du Site, notamment à des fins de maintenance.

8. Cookies
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9. Traitement de données à caractère personnel
Roche pourra traiter des données à caractère personnel que vous lui soumettez via les Sites web. Pour plus d’informations sur la manière dont vos données à caractère personnel seront traitées, vous pouvez consulter notre politique de respect de la vie privée.

10. Dispositions générales
Roche se réserve le droit, à sa discrétion, de mettre à jour ou de modifier les Conditions d’Utilisation; dans ce cas, vous en serez averti (par exemple par un « pop-up ») et vous serez invité(e) à confirmer votre accord sur les changements intervenus. En tout état de cause, si vous continuez à faire usage de ces Sites web après qu'une modification aux Conditions d'Utilisation vous ait été notifiée, vous acceptez d’être lié par les nouvelles Conditions d’Utilisation.

Si un tribunal estimait qu’une disposition de ces Conditions d’Utilisation était nulle et non avenue, vous acceptez que les autres dispositions de ces Conditions d’Utilisation restent en vigueur et aient pleinement effet.
Le droit belge est applicable aux présentes Conditions d’Utilisation. Tout litige découlant de votre utilisation de ces Sites web, ou y étant lié, sera soumis à la compétence exclusive des cours et tribunaux compétents de l’arrondissement de Bruxelles.

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